Le règlement intérieur

Ce règlement intérieur n'est pas complet, il manque notamment :

• la description de la gouvernance (les entités, les rôles, les modes de prise de décision ...)
• la gestion des comptes-rendus

1. OBJET DU DOCUMENT

Ce règlement vient compléter les statuts de l’Association La Réunion des Tiers Lieux, et a pour objectif de préciser les modalités de participation et la gouvernance de la structure.

2. ADHÉSION

Pour faire partie de l'Association, il faut en premier lieu adhérer aux statuts, au règlement intérieur et s'acquitter de la cotisation. L’adhésion à l’Association est valable pour une année civile.

Pour devenir membre Partenaire ou Sympathisant, l’adhésion est automatique suite au paiement de la cotisation.

Pour devenir membre Tiers Lieu le processus d’adhésion du Tiers-Lieu candidat à l’Association est le suivant :

1. régler le montant d’adhésion et devenir dans un premier temps Membre Partenaire,
2. auto-évaluer le Tiers-Lieu candidat sur les engagements communs de l’Association,
3. un ou plusieurs membres Tiers-Lieux de l’Association visitent le Tiers-Lieu candidat, ou rencontrent les personnes si le lieu est en préfiguration,
4. le·s membre.s justifient leur volonté de coopter ou non ce Tiers-Lieu candidat auprès des autres membres, lors d’un rendez-vous en présentiel (pti-dej des tiers lieux ou réunion du collège) ou en distanciel sur le canal du bureau collégial #bureauCollegialeRtl

Après un tour de ressenti de chaque personne présente, si aucune objection n’est levée, le Tiers-Lieu candidat est officiellement membre Tiers-Lieu. Si il y a une ou plusieurs objections, elles sont traitées jusqu’à qu’il n’y en ait plus. En cas de blocage, la décision est reportée à une date ultérieure,

1. chaque nouveau membre Tiers-Lieu s’engage à venir à un prochain pti-dej des tiers-lieux pour se présenter.

Montant de l’adhésion

Le montant de l’adhésion annuelle à l’Association est voté chaque année en Assemblée Générale Ordinaire. L’adhésion d’un.e Membre est valable pour une année civile. Chaque année, le collège soumet au vote les évolutions des modalités d'adhésion durant l’Assemblée Générale.

Le montant de l’adhésion est  :

• les Tiers-Lieux (personne morale) : 150 €
• les partenaires (personne morale) : 150 €
• les sympathisants (personne physique ou morale) : 20 €

Les adhésions sont réglées via la page “TiBillet La Réunion des Tiers Lieux”

Les personnes morales adhérentes peuvent désigner les représentant.es de leur choix dans les instances de gouvernance de l’association, à condition d’avoir fourni au Collège un document officiel de la part de cette structure en faisant mention.

Auto-évaluation

Pour adhérer à l’association en tant que Tiers Lieux il est demandé à chaque structure d’auto-évaluer ses degrés d’engagement et  d’expérimentation sur 10 sujets essentiels selon l’Association. Chaque thématique est notée par le Tiers Lieu sur une échelle de 1 à 5. Chaque année, les Tiers Lieux doivent refaire leurs auto-évaluations en justifiant l’étape à laquelle ils se  trouvent. L’objectif est de permettre aux membres de mieux se situer parmi l’écosystème, de favoriser une meilleure interconnaissance, reconnaissance et émulation vertueuse.

L’auto-évaluation se fait en ligne via un formulaire Communecter d'auto-évaluation et les résultats sont mis en commun lors des Pti-dej des tiers lieux

3. AGIR DANS LA RÉUNION DES TIERS LIEUX

La Réunion des Tiers Lieux est un réseau composé de tiers-lieux, partenaires et sympathisants. Ce sont ces membres qui font vivre le réseau par leurs contributions

Les Membres de l’Association sont invité.e.s à participer à la vie de cette dernière, notamment en rejoignant un Groupe de Travail, afin de contribuer à la réalisation des missions de l’Association.

Une feuille de route est soumise annuellement aux Membres de l’Association par le Collège. Chaque Groupe de Travail propose alors un plan d’action, en corrélation avec cette feuille de route annuelle, et un budget prévisionnel lui est associé.

Un.e Membre peut être actif.ive dans un ou plusieurs Groupe de Travail, chacun.e des Membres pouvant contribuer à la hauteur de ses possibilités.

4. LES OUTILS DE TRAVAIL COLLABORATIFS

L’Association utilise plusieurs outils de travail collaboratifs qui sont présentés aux nouveaux et nouvelles Membres lors des sessions d’accueil. L’Association a pour vocation d’avoir une utilisation responsable du numérique, choisit au maximum des outils libres et open source et invite ses Membres à utiliser ces derniers le plus souvent possible pour travailler (comme par exemple : framadate, jitsi, etc.). Les outils actuellement utilisés sont :

• La messagerie Rocket Chat de Communecter : moyen de communication officiel du réseau. Il regroupe plusieurs canaux thématiques, dont un canal par Groupe de Travail et un canal pour le Collège. Le canal d’accueil est #LaReunionDesTiersLieux
• La plateforme de travail Nextcloud pour partager des fichiers dont notamment les tableaux de co-rémunération
• Le centre de documentation

5. La rétribution des contributions

Le fait de prendre part à la réalisation des missions d’un Groupe de Travail peut être rétribué. Pour cela, les Membres se doivent de rendre compte de leurs actions dans l'outil défini par le Collège en demandant,ou non, une rétribution pour celles-ci.

Ce principe est appelé la Co-rémunération.

Les rétributions demandées sont validées lors de réunions de co-rémunération. Ces réunions sont organisées indépendamment au sein de chaque Groupe de Travail. Elles peuvent se dérouler pendant les temps de réunion opérationnelles des Groupes de Travail.

Explication détaillée de la Co-rémunération sur la page dédiée à la co-rémunération dans la documentation

6. La participation active au Collège

Les membres du Collège ont des pouvoirs et responsabilités que les statuts détaillent. Ils doivent avoir une participation active afin de permettre au Collège de pouvoir avancer.

Pour qu’un Membre soit considéré comme ayant une participation active durant son mandat, il doit à la fois :

• participer au minimum à 2 réunions de collège dans l’année,
• être présent au minimum une fois par trimestre sur le canal du Collège,
• participer au minimum à un groupe de travail.

Sans une participation active, le membre est considéré comme démissionnaire. La radiation peut être prononcée par une Assemblée Générale suite à une proposition émanant des autres membres. La structure concernée est été invitée à fournir des explications sur le canal du bureau, et sur proposition d’un des membres du Collège, ce dernier peut prononcer la radiation du membre démissionnaire du Collège. La structure démissionnaire reste toutefois Membre de l’Association.